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Conditions d'accès

QUI PEUT OBTENIR UN LOGEMENT

Toute personne de nationalité française ou admise à séjourner sur le territoire français et dont les revenus imposables (année n-2) ne dépassent pas les plafonds fixés par l’Etat, est susceptible de pouvoir prétendre à un logement social.

Le logement HLM est un logement bénéficiant de financements de l'Etat. Trois types de prêts de l'Etat définissent trois catégories de logements :

- Logement PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration)
- Logement PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
- Logement PLS (Prêt Locatif Social)

Pour savoir si vous pouvez accéder à un logement social, comparez-le montant des ressources de votre foyer avec le tableau de plafonds de ressources ci-dessous.
Pour le calcul de vos ressources, faites la somme des revenus fiscaux de référence de l'année n-2 de chaque personne qui vivra dans le logement. Ce montant figure sur l'avis d'imposition.

Pour l'année 2017, il s'agit de l'avis d'imposition de l'année 2015.

Plafonds de ressources applicables pour l'année 2017

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