Dans le cadre du parcours locataire, et en vue d’encourager l’accession à la propriété Domitia Habitat commercialise des biens de son patrimoine.
La vente HLM est encadrée par le Code de la Construction et de l’Habitation.
Les logements HLM occupés ne peuvent être cédés qu’aux locataires résidents ainsi qu’à ses ascendants/descendants.
Pour les logements vacants, la vente est ouverte à toutes personnes physiques ou morales. Toutefois, l’ordre de priorité suivant s’applique :
- Les locataires des bailleurs sociaux possédant du patrimoine dans le département ainsi que leurs gardiens d’immeuble, dont les revenus ne dépassent pas le plafond de ressources défini
- Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales
- Toute autre personne physique, sans condition de ressources
L’offre d’achat doit être formulée dans les conditions précisées dans l’annonce du bien vacant, le dossier doit être complet et déposé avant la date limite.
Tous dossiers incomplets ou remis après la date limite de réception des offres ne sera pas pris en compte.
Toutes les offres reçues seront analysées et classées selon leur date d’arrivée, et triées selon leurs rangs de priorité. Vous serez tenu informé des suites données à votre dossier.
Pour tous renseignements vous pouvez contacter le 04.68.65.56.55 ou envoyer un mail à l’adresse suivante : ventehlm@domitia-habitat.fr
