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Comment fonctionne une CALEOL

La Commission est seule compétente dans l’attribution des logements. Elle se réunit tous les mois et est chargée d’examiner les demandes de logement en fonction des logements disponibles.
Elle vérifie que les conditions d’accès soient réunies et que la politique de peuplement de Domitia Habitat soit respectée.
Deux règles sont fondamentales :

  • Le revenu fiscal N-2 du foyer ne doit pas dépasser les plafonds de ressources fixés par décret
  • La composition familiale doit être en adéquation avec la typologie du logement proposé.

De plus, une attention particulière est portée sur la mixité sociale afin de permettre un bon équilibre de vie dans nos résidences.

Réglement Intérieur de la CALEOL :