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Le départ du logement

Si vous souhaitez quitter votre logement, adressez une lettre recommandée avec avis de réception ou remettez-la en main propre au siège de Domitia Habitat. Le délai de préavis commence à courir dès la réception du courrier. La lettre de congé doit être signée par l’ensemble des signataires du bail.

Le délai de préavis est de 3 mois.

Dès que vous avez annoncé votre départ, pendant toute la durée du préavis, vous devez accepter de faire visiter votre logement à de futurs locataires.

Avant l’état des lieux de sortie, vous pouvez demander un rendez-vous avec un représentant de l’OPH. Cette visite déterminera les travaux à faire avant votre départ et donnera une estimation du montant des réparations à votre charge.

Ce document constate l’état de votre logement, de votre cave et de votre garage au moment de votre départ. Il sera établi lorsque votre logement et votre cave seront vidés de tout meuble. Il détermine les éventuelles réparations locatives qui vous seront imputables par comparaison avec l’état des lieux entrant (exemples de dégradations : crépissage des murs, collage de dalles sur les murs et plafonds, collage de papier aux plafonds sans l’accord de l’office de l’habitat…).

Lors de votre départ, remettez toutes les clés de votre logement, de la boîte aux lettres, éventuellement du parking et de la cave au représentant de l’OPH chargé de votre état des lieux de sortie

Après la restitution des clés, l’OPH vous adressera un arrêté des comptes dans un délai d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée.

À défaut, ce décompte vous sera adressé dans un délai de deux mois.