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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site Domitia Habitat est édité par DOMITIA HABITAT OPH, Établissement public local à caractère industriel ou commercial au capital de 76,22 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 49800312800028.
Siège social : ZA LA COUPE, 27 RUE NICOLAS LEBLANC, 11100 NARBONNE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70498003128
Directeur de la publication : Monsieur Pierre-Marie BECKAERT – Directeur Général de DOMITIA HABITAT

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par Céléonet, situé à 43 avenue Louis Luc – 94600 Choisy-le-roi – France.
Numéro de téléphone : 01 40 64 01 31

3. Propriété intellectuelle

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En cas de différend, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Narbonne.