Établissement public à caractère industriel et commercial, Domitia Habitat est un pouvoir adjudicateur soumis aux règles du code de la commande publique. Dans le cadre de cette réglementation et d’une définition précise des besoins d’achats, nous veillons au respect systématique des principes de transparence, d’égalité d’accès et de traitement des candidats.
Un marché public, qu’est-ce que c’est ?
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par un acheteur public avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Le SPASER répond aux exigences fixées dans le Code de la commande publique, qui impose de prendre en compte, lors de la définition des besoins, des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. Il pourra faire l’objet d’évolutions, dans une démarche d’amélioration continue.
Il répond aux engagements pris dans le cadre de la démarche RSE.
