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Les Marchés Publics

Établissement public à caractère industriel et commercial, Domitia Habitat est un pouvoir adjudicateur soumis aux règles du code de la commande publique. Dans le cadre de cette réglementation et d’une définition précise des besoins d’achats, nous veillons au respect systématique des principes de transparence, d’égalité d’accès et de traitement des candidats.

Un marché public, qu’est-ce que c’est ?

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par un acheteur public avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Le SPASER mis en place dans le cadre de la SAC BRENNUS

Schéma de Promotion des Achats Socialement et Economiquement Responsables