24H/24, 7J/7

L'organisation de Domitia Habitat

LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Elle est composée de 3 membres titulaires et 3 suppléants administrateurs.

La Commission donne un avis sur l'attribution des marchés de travaux et de services suivant les seuils réglementaires.

Président

Monsieur Pierre-Marie BECKAERT, Directeur Général de Domitia Habitat

 

Membres titulaires

Madame Yamina ABED

Monsieur Jean-Marc AMBROSINO

Madame Anne HECKMANN

 

Membres suppléants

Monsieur Jean-Louis RIO

Monsieur Alain FABRE

Monsieur Georges COMBES

LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DE LOGEMENT

Elle comprend 6 membres désignés par le Conseil d'Administration dont un représentant des locataires. En outre, le Maire est membre de droit de toutes les commissions d'attribution pour les logements situés sur sa commune.

La Commission est seule compétente dans l'attribution des logements. Elle est chargée d'examiner les demandes de logement et vérifie que les conditions d'accès sont réunies pour l'attribution d'un logement.

Membres avec voix délibérative

Yamina ABED

Julien CALMON

Jean-Marc AMBROSINO

Georges COMBES

Jacques POCIELLO

Anne HECKMANN, représentant les locataires

Le Préfet ou son représentant

Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Le maire de la commune où sont situés les logements à attribuer

Membres avec voix consultative

Un représentant des organismes bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique

Les réservataires non membres de droit pour l'attribution des logements relevant de leur contingent

 

 

ORGANIGRAMME DE DOMITIA HABITAT

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