Politique de confidentialités

Politique de confidentialités

Domitia Habitat respecte vos préoccupations concernant la confidentialité et la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer sur la manière dont Domitia Habitat traite vos données personnelles et sur les moyens dont vous disposez concernant ces informations.

1. Définition :

La politique de confidentialité est un document qui explique l’usage de ce qui est fait de vos données personnelles. Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique pouvant être identifié directement ou indirectement.

Exemple de donnée personnelle :

• Votre nom, prénom,
• Votre adresse,
• Votre adresse IP,
• Mais encore votre numéro de sécurité sociale …

Nous pouvons être amené, à travers notre site internet, à collecter et traiter certaines données personnelles détaillées ci-après. Celles-ci sont utilisées pour la gestion des relations avec vous et constituent un outil précieux pour vous rendre des services efficaces et personnalisés. Les collaborateurs de Domitia Habitat sont soumis à un devoir de réserve, et les données personnelles sont traitées seulement par les personnes habilitées.

• Quelles sont les données concernées :

¹ Lors de l’inscription à la newsletter, il est possible de vous désinscrire à tout moment. Pour cela, adressez-vous à l’adresse indiquée en bas de la page de la newsletter.

² Vous pouvez également retirez votre consentement à tout moment, en décochant les cases du bandeaux cookies. Pour toute informations supplémentaires, merci de lire notre politique de gestion des cookies.

• Partage avec d’autres parties :

Domitia Habitat se réserve également le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales.

Le sous-traitant suivant peut avoir accès à ces informations :

Nom : HOB France – https://www.hob-france.com/

Finalité : Hébergement et maintenance du site internet.

Pays : France

Également, conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière.

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

• Gestion des cookies :

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez-vous référer à notre Politique de gestion des cookies.

• Liens vers des sites web non contrôlés par Domitia Habitat :

Cette politique ne s’applique qu’aux pratiques et services de Domitia Habitat.

Nos supports en ligne peuvent inclure des liens vers des sites web qui sont exploités par d’autres sociétés qui ne sont pas sous le contrôle ou la direction de Domitia Habitat.

Si vous fournissez ou soumettez des renseignements personnels à ces sites web ou services en ligne, la politique de protection des données personnelles de ces sites web ou services en ligne s’appliquent à vos renseignements personnels.

Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de protection des données personnelles de tout site web que vous visitez.

• Sécurité des données :

Chez Domitia Habitat, nous veillons à protéger et sécuriser vos données personnelles, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Les mesures de sécurité mise en place sont notamment :

• Chiffrement de la transmission des données entre vous et notre serveur à l’aide d’une connexion https/tls,
• Segmentation des habilitations/droits d’accès aux données en fonction du service/mission des collaborateurs de Domitia Habitat,
• Sécurisation du serveur d’hébergement.

Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

• Vos droits :

Domitia Habitat a désigné un délégué à la protection des données (DPO), la société DPMS, The Neoshield.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif  à  la  protection  des  personnes  physiques  à  l’égard  du  traitement  des  données  à  caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits, pour des motifs légitimes, en joignant un justificatif d’identité et en adressant un mail à l’adresse suivante : domitiahabitat@domitia-habitat.fr.

Cette adresse électronique est exclusivement dédiée au traitement de données à caractère personnel, il ne sera fait aucun transfert de mail relatif à tout autre sujet (SLS, OPS, demande de logement …). Si vous ne savez pas à qui adresser votre demande, veuillez contacter le 04 68 655 655.   

• Litiges :

En cas de différend, nous nous efforcerons de trouver un accord amiable. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données (CNIL).

• Coordonnées – Délégué à la protection des données :

DOMITIA Habitat a désigné un DPO Externe en la société de The Neoshields (Groupe DPMS) : 1200 av du Dr Maurice DONAT 06250 Mougins.