Toute personne de nationalité française ou admise à séjourner sur le territoire français et dont les revenus imposables (année n-2) ne dépassent pas les plafonds fixés par l’Etat, est susceptible de pouvoir prétendre à un logement social.
Le logement HLM est un logement bénéficiant de financements de l’État. Trois types de prêts de l’État définissent trois catégories de logements :
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Logement PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration)
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Logement PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
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Logement PLS (Prêt Locatif Social)
Pour savoir si vous pouvez accéder à un logement social, comparez-le montant des ressources de votre foyer avec le tableau de plafonds de ressources ci-dessous.
Pour le calcul de vos ressources, faites la somme des revenus fiscaux de référence de l’année n-2 de chaque personne qui vivra dans le logement. Ce montant figure sur l’avis d’imposition.
Pour l’année 2024, il s’agit de l’avis d’imposition de l’année 2022.
